Conditions générales de vente particulières - couvertures de spa

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute personne physique ou morale (le Client) effectuant l'achat d'une couverture de spa chez Tubs. Toutes autres conditions n'engagent Tubs qu'après confirmation écrite de sa part.

Toute commande d'une couverture de spa est enregistrée uniquement si elle nous est transmise via le formulaire de notre site Internet, ou par courrier. Tubs n’accepte pas les commandes de couverture par téléphone ou par courriel. Les couvertures sont payables à la commande.

Toutes les dimensions nécessaires à la fabrication sur mesure de la couverture (longueur, diamètre, rayon, etc.) sont fournies par le Client. Il appartient au Client de vérifier les dimensions pour éviter tout risque d'erreur. La validation d'une commande par le Client vaut bon pour accord de fabrication. Les croquis, photos, et illustrations figurant sur notre site Internet ou tout autre support de communication sont donnés à titre informatif et ne doivent pas être considérés comme contractuels.

Le délai de fabrication et de livraison des couvertures de spa sur mesure prend 4 à 6 semaines en fonction de la saisonnalité et des volumes de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous n'acceptons aucune pénalité de retard. Le Client s'engage à ne donner décharge au transporteur qu'après s'être assuré que la couverture est en parfait état. Vérifiez impérativement son état lors de la livraison, avant le départ du livreur. Refusez la livraison en cas de doute. Toute réserve évoquant uniquement l'emballage ne sera pas recevable. Notez que la mention "Sous réserve de déballage" ou "Sous réserve de vérification" n'a aucune valeur juridique.

Rétractation

Nos couvertures de spa sont fabriquées sur mesure à la demande du Client, en fonction des dimensions fournies par celui-ci. Elles ne pourront donc être ni reprises ni échangées, sauf erreur de fabrication de notre part.

Si la couverture de spa livrée ne correspond pas aux dimensions fournies par le Client, et résulte d'une erreur de notre part, nous procéderons au remboursement ou à l'échange de la couverture.

Garanties

Tubs garantit la conformité du produit au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil. Par conséquent, dans l’hypothèse où la couverture présenterait un défaut ou vice de conformité qui la rend impropre à son utilisation ou qui traduit une différence fonctionnelle majeure par rapport aux caractéristiques définies sur Tubs, alors Tubs procèdera aux réparations requises ou à son remplacement.

Toutes les couvertures sur-mesure sur le site sont garanties deux ans à compter de leur date de réception par le Client.

La garantie est applicable aux produits livrés et utilisés en France.

La garantie couvre tout défaut de fabrication et malfaçon de la couverture, que ce soit sur les matériaux ou l'assemblage. Elle ne couvre pas l'usure normale de la couverture, y compris (par exemple) sa décoloration du fait d'une exposition au soleil ou de lavage(s) dans des conditions inappropriées. La garantie ne s'applique pas si la couverture se dégrade trop vite suite à un mauvais usage.